MAROC

Colloque International de Tanger

" ENFANCE ET VIOLENCES EN MEDITERRANÉE "

INSTITUT INTERNATIONAL SUPERIEUR du TOURISME 6 au 8 septembre 2001

                                   

   Il a réuni cent trente participants de huit pays méditerranéens: Algérie, Espagne, France, Irak, Italie, Maroc, Palestine, Tunisie.
Les travaux se sont déroulés en plénière et en ateliers, en arabe et en français.
Ils ont été enregistrés intégralement et filmés partiellement en vue de publication et d'édition multimédia.

Enfance et violences: ce thème qui s'est inscrit alors dans la démarche du Sommet Mondial de l Enfance organisé par l ONU en octobre 2001, est aujourd hui essentiel pour toute société qui se préoccupe de son devenir.

La rencontre de Tanger a été véritablement pluridisciplinaire. Elle a réuni chercheurs et praticiens, associations et institutions. Ce qui permis de croiser la réflexion à partir des recherches, des expériences, des solutions préconisées entre les pays des deux rives de la Méditerranée.

Parce que les formes de violence, et leurs effets, sont indissociables et que la problématique de l enfance renvoie tant à celles du développement que de la citoyenneté, c'est l'approche transversale qui a été choisie de manière à cerner les enjeux de société et de civilisation et de confronter conceptions théoriques et expériences de terrain, avec pour finalité la protection de l enfant, son intégrité et ses droits.

Ce fut un véritable défi pour une association française, le FTM, d'organiser pour la première fois en partenariat avec l'Espace Associatif de Rabat (Maroc) un événement d'une telle ampleur hors de France.

Le pari a été réussi.
Ce succès a permis, comme prévu, d'aller au delà de l'opportunité de l'Année internationale de l'enfance et de poursuivre dans des actions conjointes de coopération décentralisée les riches échanges et réflexions des débats de Tanger.
En effet, le dossier de l enfance et des violences qu elle subit, les travaux l ont confirmé, est un vaste chantier qui exige une action déterminée et la convergence des solidarités en Méditerranée.

 

Organisateurs:
Festival TransMéditerranée (FTM- France), Espace Associatif (Maroc)

Initiateurs :
Festival TransMéditerranée, Revue « La Pensée », Université Louis Pasteur de Strasbourg (France), Espace Associatif et Association Bayti (Maroc)

Soutiens: Conseil régional Provence-Alpes Côte d'Azur (France)

Concours et parrainages: Ministère de la condition de la Femme, la protection de la famille et de l'Enfance et de l'intégration des Handicapés et Ministère chargé des Droits de l' Homme (Maroc)

 

De gauche à droite : Dr Houria SAHLI - Leïla RHIWI - Antoine CASANOVA -Paul EUZIERE - Saâd BENKIRANE

 

PROGRAMME:

Jeudi 6 septembre

15h00 - Séance d ouverture / Présidence : Leïla RHIWI, présidente Espace Associatif

Allocutions de Saâd BENKIRANE, Espace Associatif et Paul EUZIERE, Président Festival TransMéditerranée

15h30- Discours de Mme Nouzha CHEKROUNI, Ministre de la condition de la Femme, de protection de la famille et de l Enfance et de l intégration des Handicapés

16h15- Présidence de séance : Françoise HURSTEL, Psychanalyste, Université Louis Pasteur de Strasbourg et Othman MAKHON, Association Marocaine pour l Education de la Jeunesse

16h30 - Introduction générale : Antoine CASANOVA (Historien, Directeur de « La Pensée »)

17h00 - Plénière I : " Enfants au travail" exposé de Bernard SCHLEMMER, Institut de Recherche pour le Développement

17h30 - Discussion

17h45 - Ateliers
Atelier 1 / " Les enfants travailleurs et la violence"
Atelier 2 / " L'état d'application des conventions internationales et leurs limites "

                          

   Des débats animés ....                                                                         Antoine CASANOVA - Hayat ZIRARI - Dr Najat M'JID

 

 

Vendredi 7 septembre

9h00 - Présidence de séance : Amina BARGACH, Présidente del' AMRTF et Antoine CASANOVA

Plénière II : "Enfants sans droits. Droits des enfants"

   " Enfants en situation de rue - Exposé de Najat M JID, présidente de BAYTI (Maroc)

   " Aspects Juridiques et Institutionnels de la protection des enfants -
    Exposés de Livia POMODORO, Présidente du Tribunal des mineurs de Milan (Italie) et Mehdi LAHLOU, universitaire INSEA Rabat

10h45 - Projection vidéo sur la scolarisation des filles en milieu rural

10h50 - Discussion

11h45  Ateliers
  Atelier 1 / " Exploitation sexuelle des enfants "
  Atelier 2 / " Enfants seuls " (Degrés d abandon familial et social)

14h30 - Présidence de séance Najat M'JID et Michel ROGALSKI

Plénière III : " Violences et adolescence"

                 "Violence sur les adolescents, violence par les adolescents"
                     Exposé de Françoise HURSTEL, psychanalyste, Université de Strasbourg

                  "Émigration, ruptures, déracinement"
                    Exposé de Amina BARGACH, Psychiatre, Présidente AMRTF, Tétouan

15h30 - Discussion

17h00 - Ateliers
  Atelier 1/ " Centres d écoutes et d actions : femmes, adolescents et enfants "
  Atelier 2/ " Émigration, ruptures, déracinement "

                                 
Fadwa KHADER (Palestine)                                                                                                 Dr Salma HADDAD (Irak)

 

 

Samedi 8 septembre

9h00  Présidence de séance Paul EUZIERE, président du FTM et Hayat ZIRARI, Centre d'Ecoute de Casablanca

Plénière IV: " Enfants, Blocus, Conflits, Terrorisme"

  "Palestine (les enfants de l Intifada) par Fadwa KHADER, Association Farah pour la petite enfance (Palestine) avec Sylvie MANSOUR et Fernand TUIL

  "Irak (Enfance sous embargo) par Selma HADDAD, médecin, Sadek ABDELMOUTALIB et Hassan ALDALIMI, universitaires, Bagdad

  "Algérie, enfants victimes du terrorisme par Houria CHAFAI SALHI, psychiatre, Pdte Fondatrice ARPEIJ, avec projection Vidéo" Douleur muette " de Azzeddine Meddour

11h30 - Discussion

12h30 - Déclaration de Tanger
13h00 - Allocutions de clôture

Télécharger la liste complète des intervenants (pdf)

 

Paul Euzière:

(extraits)

... C est sans doute au nom de ces valeurs partagées et comme suite d un colloque particulièrement riche sur «l évolution de la famille en Méditerranée » tenu en septembre 1999 à Bastia en Corse, que nous avons souhaité mettre sur pied une manifestation qui prolongerait le travail entamé en l élargissant et en construisant sur la rive Sud, avec des partenaires scientifiques associatifs et institutionnels partageant les mêmes préoccupations, ce colloque sur « Enfance et violences en Méditerranée ».

Nous avons au Maroc rencontré des partenaires associatifs particulièrement fiables et dynamiques et des institutions qui nous ont apporté leur soutien en respectant totalement notre indépendance. Je tiens à le souligner car même là où existent depuis longtemps des sociétés civiles solidement établies au Nord de la Méditerranée, on ne constate pas toujours la même attitude...

Je veux donc remercier ici -outre tous les amis marocains embarqués dans cette belle aventure-, les ministères et en premier lieu les ministres qui nous ont rencontrés et appuyés :
Mme Nouzha CHEKROUNI, Ministre chargée de la condition de la femme, la protection de la famille et de l enfance et de l intégration des handicapés.
M. Mohammed AUJJAR, Ministre chargé des Droits de l Homme.
M. Omar AZZIMAN, Ministre de la Justice.
M. Ahmed MOUSSAOUI, Ministre de la Jeunesse et des Sports.

   Outre la qualité de l accueil et de l écoute que nous avons reçus tant au niveau officiel qu à celui de nos amis du mouvement associatif en premier lieu, de l Espace Associatif de Rabat et de l association Bayti, nous avons aussi souhaité que ce colloque se tienne au Maroc, parce que la situation des enfants y est abordée ici avec courage et lucidité, sans fard ni emphase par tous les acteurs de la vie politique ainsi que par les médias.
Toutes les conditions d une réflexion poussée et sans tabous entre femmes et hommes de tous horizons géographiques, professionnels, intellectuels et spirituels, sont donc réunies.
Au regard de la diversité et de la qualité des participants, de leur expériences aussi, je suis certain qu elle sera particulièrement riche.
D autant que le thème de l enfance et de la violence est, hélas !, en Méditerranée d une brûlante actualité.

Je n aurais pas la prétention d aborder maintenant l ensemble des thèmes que nous allons traiter pendant ces trois journées, mais simplement souligner à partir de notre expérience combien la situation des enfants est souvent dramatique autour de la Méditerranée.

Dramatique en Palestine où les premières victimes d une occupation illégale qui perdure depuis des décennies sont les enfants.
Les enfants palestiniens qui sont statistiquement les plus touchés par la répression militaire, et aussi par les incessants bouclages des Territoires qui les étouffent au plan économique, médical et moral. Les enfants palestiniens qui tombent chaque jour parce qu ils demandent ces droits élémentaires que sont le droit à un passeport reconnu, le droit à la paix, le droit à un Etat souverain et viable qui les protège.

Il serait illusoire de vouloir évoquer la lancinante douleur des enfants de Palestine en mettant entre parenthèses cette incontournable exigence.
Si les enfants d Israël ont droit à un Etat et à la sécurité ; il en va de même pour les enfants de Palestine.

Il ne peut y avoir deux poids deux mesures.

   Le sang des enfants qui coule insupportablement en Palestine ne saurait faire oublier l agonie silencieuse des enfants d Iraq dont plus de 520 000 -ce sont les chiffres des rapports officiels- sont morts depuis l instauration d un embargo qui n a plus aucune justification et qui tue chaque jour davantage, apparemment dans l indifférence des gouvernements des grands pays occidentaux.
Peut-on accepter que toute une génération soit ainsi délibérément sacrifiée, que l effort de tout un pays pour se doter d écoles, d hôpitaux et d infrastructures modernes soit réduit à néant et que ce soient les familles et d abord les enfants qui en payent la plus lourde note ?

Je vais citer un document récent de l UNICEF qui est, vous le savez, l organisme chargé de l Enfance dépendant de l ONU : « A la fin des années 1970- peut on y lire- l Irak était un état puissant et respecté qui commençait à émerger comme puissance régionale et à connaître un grand développement basé sur les pétros-dollars provenant de l une des plus grandes réserves d hydrocarbures du monde.
Deux décennies plus tard, la situation a radicalement changé, du fait des deux guerres dévastatrices et des sanctions internationales [c.a.d de l embargo ] ( &) Depuis 1990, il y a une détérioration sévère et prolongée du niveau de vie de la grande majorité des Iraqiens. Le pays est passé d une relative abondance à une pauvreté de masse. En 1997, le Comité des Droits de l Homme de l ONU notait que les sanctions et le blocus sont la cause de souffrances et de morts en Iraq, spécialement pour les enfants »

Et Carol BELLAMY, directeur éxecutif de l UNICEF, faisait remarquer que si « la mortalité infantile avait connu une réduction sensible dans les années 80, à partir des années 90, un demi million d enfants de moins de 5 ans sont morts dans les huit années qui vont de 1991 à 1998 ».
Ce sinistre état des lieux parle de lui même.

Il constitue un terrible acte d accusation à l encontre de ceux qui font perdurer un embargo qui constitue un véritable crime contre l Humanité parce c est une guerre qui ne dit pas son nom, qu elle frappe des civils, en premier lieu des enfants innocents.

   Que dire des enfants d Algérie qui par milliers depuis neuf ans ont vu et voient encore leurs parents mourir égorgés, assassinés sous leurs yeux ?
Dans un grand brouhaha, les grands médias internationaux feignent de s interroger sur qui tue. On ne saurait pas, on ne comprendrait pas. Ce serait « le brouillard ».
Pourtant aux portes des mosquées londoniennes comme sur Internet, les assassins généralement connus des victimes rescapées qui en témoignent revendiquent haut et fort leurs crimes. Mais, des intérêts sans doute très puissants font que l on ne veut ni entendre la voix des victimes ni reconnaître la signature de leurs assassins.

Finalement, je ne sais pas si d Alger à Bagdad en passant par Jérusalem et Ramallah, les terribles situations qu endurent les enfants n ont pas la même origine &

Est-ce à dire qu il n y aurait souffrances des enfants qu au Sud et à l Est de la Méditerranée ? Evidemment, non.

Si au Nord la violence faite aux enfants est moins visible, elle est tout aussi pernicieuse et destructrice.

La course folle aux déréglementations et à la dérégularisation à laquelle nous assistons dans le cadre d une mondialisation conçue selon les seuls critères du profit maximalconduit à l exploitation de l enfant jeté sur le marché du travail sans aucun droit ; comme à l exploitation sexuelle de l enfant jeté sur le trottoir comme un vulgaire objet que l on consomme avant de l abandonner, souillé et brisé.

Au Nord, au Sud, à l Est de la Méditerranée, les mêmes mécanismes économiques et idéologiques de destruction et d asservissement des peuples sont à l 
Suvre. Ils visent partout et toujours d abord les enfants.

Mais il n y a là aucune fatalité, rien qui ne puisse être modifié et inversé jusqu à replacer l homme et son devenir au c
Sur de tout projet et de toute démarche.
Voilà quelques réflexions sans prétention nées du vécu que je voulais vous faire.

J y ajouterai un moment de la superbe leçon de clôture que donna le 2 juin 1981 au Collège de France, un très grand intellectuel, ami et fin connaisseur du Maroc et du monde arabe, notre ami aussi, le Professeur Jacques Berque.

Ecoutons ce maître : « ( &) S évader de l étroit vers le large : ce large est d abord entre nous, homme de la Rive Nord et de la Rive Sud, le grand large de cette mer qui constitua trop longtemps une lice disputée, mais où se croisent les éclairs des trois religions du Livre, et de deux grandes civilisations, avec ce qu elles ont pu engendrer de variétés et de nuances d anticipations et de sauvegardes. Faire d un tel espace, qui nous arrive aussi du temps, notre nouveau champ sémantique, ne serait-ce qu un rêve ? Et pourquoi pas le rêve ? » (1)

A cette interrogation de Jacques BERQUE répond pour aujourd hui et pour demain celle d un autre ami, un homme libre et déchiré, le poète marocain Abdellatif LAABI.

« Ami
Où en sommes nous de nos rêves de jeunesse ?
Nous voulions surprendre le monde
Il nous a surpris
Puisque le monde
Est ainsi fait
Nos rêves devrons être
Encore plus têtus » &(2)

«Andalousie»- Jacques Berque .Ed. Sindbad et «Le Soleil se meurt»-Abdellatif Laàbi .Ed. La Différence-

 

sans une intervention globale des associations sur tous les fronts susceptibles de générer ou alimenter les violences, il sera difficile
de concevoir un avenir sécurisant et valorisant pour les générations à venir...

Saâd BENKIRANE  Espace Associatif

(extraits)

   " Il est heureux de constater combien ces rencontres au hasard des contingences associatives peuvent constituer des opportunités d'échanges, d'émergence de premières affinités et d'identification de perspectives de collaboration autour de causes communes et de défense de principes communs puisés dans les référentiels de la démocratie, des droits humains et des rapprochements entre peuples et mouvements associatifs militants et soucieux de participer aux décisions intéressant les devenirs de leurs sociétés... "

Télecharger l'intégralité de l'exposé (pdf)

 

LES violences envers les enfants n ont rien de
consubstantiellement éternel à l espèce humaine...

ANTOINE CASANOVA -" La Pensée"

(extraits)

   " Dans cette intervention liminaire Je tenterai seulement (avec les limites qui sont les miennes) de cerner quelques uns des traits d ensemble, des réalités et des conditions contemporaines de la situation historique où se situent les thèmes et problèmes de notre colloque : « Isoler les thèmes permet d éclairer le spécificités, mais seule la lecture historique permet de se rendre compte, par exemple, que ce sont des processus globaux de déshumanisation et de luttes qui agissent à tous les niveaux ». Aminata Traoré, auteur de « l Etau », (Actes Sud 1999) vient de le rappeler à Durban.... "

Télécharger l'intégralité du discours (pdf)

 

DECLARATION DE TANGER

   Le colloque «Enfance et Violences en Méditerranée» s est tenu du 6 au 8 Septembre 2001 à Tanger,à l initiative des associations « Festival TransMéditerranée » (France), « Espace Associatif » et « Bayti » (Maroc) en partenariat avec la Revue « La Pensée » et le Laboratoire de psychologie clinique de l Université Louis Pasteur (Strasbourg), avec la participation de représentants d associations, universitaires, institutionnels et de publications d Algérie, Espagne, France, Irak, Italie, Maroc, Palestine et Tunisie.

Ce colloque s est déroulé à la veille du Sommet Mondial sur l Enfance et à une date coïncidant avec le premier anniversaire du déclenchement de la deuxième Intifada en Palestine où les acteurs sont en premier lieu des enfants.

Après trois journées de travail et d échange d idées et d expériences, différents constats et conclusions ont pu être dégagés par les participants. Ils ont clairement permis d établir l existence de problématiques communes et de défis dont la compréhension et la résolution déterminent l avenir des peuples et des enfants méditerranéens et la stabilité dans cette région, berceau de civilisations et de la coexistence de cultures et de religions dont l apport à l humanité est mondialement reconnu.

Cependant, les constats dégagés attestent que cette même région est le théâtre des conflits les plus intenses ( sociaux, politiques et armés) et les plus dramatiques que connaît le monde.

La complexité des situations et leur persistance démontrent la nécessité d actions et d échanges concertés entre tous les acteurs concernés par l avenir des peuples de la région.

Ces conflits sont exacerbés par l impact de la mondialisation qui soumet les sociétés à des mécanismes politiques et économiques fragilisant, de manière dramatique, les populations les plus vulnérables, en premier lieu, les enfants et les femmes.

Les violences dont sont victimes les enfants de cette région ont constitué le centre des débats de ce colloque, ce qui a permis d identifier leurs formes d expressions et les dysfonctionnements graves qui affectent nos pays.

C est dans ce cadre que les participants ont tenu à affirmer leur volonté de :

"Interpeller les gouvernants, les puissances mondiales et les organismes internationaux sur leur responsabilité et leur devoir de protection des enfants soumis à des situations de conflits: telle l occupation des territoires palestiniens où l embargo sur l Irak;

"Mobiliser les ONG et tous les autres acteurs de la société civile en vue d un plaidoyer visant:

- L application effective et totale des conventions ratifiées,
- La mise en place d outils de contrôle, de suivi et d évaluation de l application des conventions,
- La mobilisation de tous les moyens nécessaires à la prévention, la réhabilitation et la protection des enfants et des femmes victimes de violences,
- Le renforcement du réseautage des acteurs des deux rives de la Méditerranée concernés par cette problématique: échange d expériences et d expertises, circulation de l information, lobbying auprès des décideurs politiques,

Interpeller nos acteurs gouvernementaux et institutionnels sur la nécessité d une stratégie visant l intervention globale sur les facteurs générateurs de violences, et par là, de souffrances, d exclusions et de peurs : dysfonctionnements familiaux, systèmes éducatifs, chômage, précarité des conditions des femmes, flux migratoires, travail des enfants, systèmes juridiques basés sur l approche sécuritaire, dénis identitaires.

8 Septembre 2001

 

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1901 - 2001 - Centenaire de la loi de 1901

ASSOCIATIONS DE MEDITERRANEE:
CITOYENNETE, SOLIDARITE, LIBERTES

 

MARSEILLE - CMCI - 8 Décembre 2001

 

  Le FTM a choisi de commémorer le centenaire de la loi de 1901 sur les associations dans sa dimension méditerranénne.

Ainsi la Rencontre organisée le 8 décembre 2001 à Marseille par le Festival TransMéditerranée en partenariat avec le Conseil général des Bouches du Rhône et en collaboration avec l'AFASPA 13 a réuni autour des associations de la région Provence Alpes Côte d'Azur, des responsables d'associations de huit pays de Méditerranée: Algérie, Espagne, France, Grèce, Irak, Italie, Maroc, Tunisie.

La Loi de 1901 a largement inspiré le cadre des législations d'un certain nombre de pays, particulièrement au Maghreb.

Dans ces pays, le mouvement associatif représente souvent un outil essentiel des sociétés civiles et une alternative pour l'exercice de la démocratie, de la citoyenneté, et des libertés. Il constitue parfois un véritable contre-pouvoir.

  La journée du 8 décembre 2001 a été consacrée à l'échange des expériences et de la réflexion sur le mouvement associatif en Méditerranée, son rôle, ses perspectives, notamment dans les domaines de la solidarité, de la paix, des libertés et du développement.

PROGRAMME:

9h30. Avant-propos de Paul EUZIERE, président du FTM

10h00 Exposé introductif par Daniel CARRIERE, Président de MEDCOOP, réseau d'associations et d'ONG pour la coopération décentralisée non           gouvernementale

10h30. Vie et expériences associatives : citoyenneté, paix, développement
          Abderrezak HANNOUCHI, Journaliste, Administrateur de l'Espace Associatif, Maroc.
          Clara SASTRE, Membre de OSPAAL Solidaridad, Espagne
          Mohamed KHANDRICHE, Président de TOUIZA, Algérie

12h00 Débat

14h30. Associations de Méditerranée: Un outil essentiel pour les libertés et les solidarités
         Subhi TOMA, Président de la Coordination internationale pour la levée de l'embargo en Irak
         Théocharis PAPAMARGARIS, Président Comité Grec de Solidarité Démocratique Internationale, Grèce
         Daniel GARNIER, vice-président de l'Association Médicale Franco-Palestinienne Marseille.
         Siham BENSEDRINE, Journaliste, éditrice, porte-parole du Conseil National des Libertés, membre de l'ATDF, Tunisie

16h30 Débat

17h30 - Synthèse et clôture par Joël DUTTO,  Vice-Président du Conseil général des Bouches du Rhône

 

Liste non exhaustive des participants:

BEKKAR Kader, Délégué Général de MEDCOOP.
BENSEDRINE Siham, Journaliste, éditrice, porte-parole du Conseil National des Libertés, membre de l'ATDF, Tunisie
BRIXI Farid, Vidéaste NO PROD
BRUN Jacky, administrateur du FTM à Sainte Tulle, Alpes de Haute Provence
BRUN Nicole, déléguée à la culture, mairie de Saint Tulle, Alpes de Haute Provence
CHABANI Samia, Formatrice
CARON Jean-Michel, Educateur Sportif, CREPS, Aix en Provence
CARRIERE Daniel, Président de MEDCOOP
DARU Marie-Paule, Collège Méditerranéen des Libertés, Toulon, Var
DUTTO Joël, vice-Président du Conseil général des Bouches du Rhône
ELCHI Siham, Forum Femmes Méditerranée.
FOUCHIER Esther, Forum des Femmes de la Méditerranée-UNESCO.
GARNIER Daniel, vice-président de l'Association Médicale Franco-Palestinienne Marseille.
GILMONT Daniel, Photographes sans frontières.
GUELLIEN Jacques, Comité Catholiquer pour la Faim et le Développement
GUIZA Habib, Club Mohamed Ali pour la Culture Ouvrière, Gabès, Tunisie
GUITARD Anne-Marie, Médecin, Association des Médecins Français contre les Guerres
HAJJAR Meriem, Etudiante, Collège Méditerranéen des Libertés, Toulon, Var
HANNOUCHI Abderrezak, Journaliste, Administrateur de l'Espace Associatif, Maroc.
HUBERT Benoit, Avocat, membre de Aix Solidarité .
HUBERT Claudie, Avocate, membre de Aix Solidarité .
IDRI Smaïne, Responsable Associatif Body and Soul , Marseille
KHANDRICHE Mohamed, Président de TOUIZA, Algérie
LEPIZZERA Octave, AFASPA- M 13, Bouches du Rhône
LIAUSSOU SAINT HILAIRE Pierre André, Professeur en Sciences Humaines
MADANI Lotfi, Universitaire, Directeur de Radio Soleil  Marseille
MAHMOUDI Kamel, Chercheur.
MAKHON Othman, Association Marocaine pour l'Education de la Jeunesse, Maroc
MILOUDI Wadih, Enseignant, Université de la Méditerrannée, membre de Convergence des Démocrates Marocains à l Etranger 
ORSONI Pierre-Alexandre, Président Association Médicale Franco-Palestinienne Marseille
PAPAMARGARIS Théocharis, Président Comité Grec de Solidarité Démocratique Internationale, Grèce
SAHRAOUI Ouassila, Educatrice, Associations des mères de Marseille.
SASTRE Clara, Membre de OSPAAL Solidaridad, Espagne
SINIBALDI Georges, Président Association "Solidarité et Liberté"
SOLTANI Lakhdar, Chercheur
TOMA Subhi, Président de la Coordination internationale pour la levée de l'embargo en Iraq

 

Reconnaissance des Associations:
un long cheminement..

Propos d ouverture de Paul EUZIERE, Président du FTM

  Tout au long de cette année 2001, la France a célébré le centenaire de la loi du 1er juillet 1901 qui est devenue au fil du siècle un formidable outil de citoyenneté et de démocratie puisqu on évalue ici à environ 730 000 le nombre d associations déclarées et que 120 000 d entre elles emploient 850 000 personnes. Ce qui représente 10% des effectifs du secteur tertiaire.
Chaque année, il se crée 60 000 associations déclarées. Un rythme double d il y a 10 ans(1). Tous les secteurs sont concernés: sportif, sanitaire, social, culturel, humanitaire.
Le poids des dépenses de ce secteur avoisine 180 milliards FF, soit 3,3% du PIB français.
Enfin, 5000 associations, ONG de droit ou de fait, interviennent à l étranger. C est dire le poids du phénomène associatif en France.

Une première remarque que je voudrais faire immédiatement, c est que le droit de s associer a connu dans ce pays une longue gestation, bien des avancées et des reculs, et nombre d aléas à partir de ce 21 août 1790 -quand la Révolution a reconnu pour la première fois, par la loi, aux citoyens le droit de s assembler et de former entre eux des sociétés libres- jusqu à aujourd hui.

Je ne m étendrai pas sur la loi Le Chapelier de 1791 qui interdisait tout rassemblement, corporation ou association d ouvriers et artisans, ni sur le Code pénal de Napoléon 1er qui prohibe toute association non autorisée dans son article 291, encore aggravé par la loi du 1er avril 1834.
Si la liberté d association réapparut ensuite avec la révolution de 1848 et la constitution du 4 novembre, ce fut éphémère. Il a fallu attendre la Chute du Second Empire, en 1871, pour que des députés déposent à nouveau des propositions de loi visant l abrogation de toute législation restrictive de la liberté d association.
De 1871 à 1901, trente années se sont écoulées au cours desquelles trente trois projets de lois furent soumis à la discussion.

La loi de 1901 est donc le fruit d un long combat.

Elle même n est pas allée sans âpres discussions et je soulignerai que lors des débats qui la précédèrent à la Chambre des députés, notamment le 31 janvier 1901, le rapporteur de la loi n hésita pas à rappeler que ni les mineurs, ni les femmes mariées pourraient faire partie d une association.
Puisque nous en sommes à évoquer les femmes, rappelons ici qu il fallut attendre 1920 pour que le femmes aient le droit d adhérer à un syndicat sans autorisation de leur mari, et 1938 pour qu une loi abroge l article 213 du Code civil par lequel la femme devait obéissance à son mari...

Si l on excepte les quatre années du régime de Vichy sous Pétain de 1940 à 1944 -les principes posés par la loi de 1901 n ont jamais été remis en cause dans leurs fondements, même si -et il ne s agit pas d une petite nuance dans un pays d immigration comme la France- de 1939 à 1981, premier gouvernement de la gauche dans la Vè République, cette liberté d association a connu une restriction majeure pour les résidents étrangers avec l insertion dans la loi d un titre IV qui privait les étrangers de la liberté d association et soumettait les associations composées d étrangers à un pouvoir de contrôle et de dissolution du Ministère de l Intérieur.

Rappelons aussi qu en janvier 1971, sur la lancée de la riposte au mouvement de mai-juin 1968, un ministre de l intérieur du président G. Pompidou, Raymond Marcellin voulut restreindre cette liberté d association en la soumettant à un mécanisme d autorisation préalable et qu il fut débouté le 16 juillet de la même année par le Conseil Constitutionnel par une décision qui fait date puisqu elle fait de la liberté d association un principe à valeur constitutionnelle.

Vous me permettrez d en rappeler les termes:
«Considérant qu au nombre des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République et solennellement réaffirmés par le préambule de la Constitution, il y a lieu de ranger le principe de la liberté d association; que ce principe est à la base des dispositions générales de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d association; qu en vertu de ce principe les associations se constituent librement et peuvent être rendues publiques sous la seule réserve du dépôt d une déclaration préalable; qu ainsi, à l exception des mesures susceptibles d être prises à l égard de catégories particulière d associations , alors même qu elle paraîtrait entachée de nullité ou aurait un objet illicite, ne peut être soumise pour sa validité à l intervention préalable de l autorité administrative ou même de l autorité judiciaire».

Je crois qu il est utile de revenir sur ce long cheminement et ces affrontements qui nous montrent qu en matière de libertés -comme dans bien d autres domaines- rien n est jamais définitivement acquis une fois pour toute et pour tous.

La liberté, les libertés, se construisent.
La liberté et le droit de s associer en sont une dimension déterminante.
Ils vont aujourd hui de pair avec l émergence des « sociétés civiles » et l intervention des ONG.

Au delà de l imprécision du terme sociétés civiles  par lequel nous pouvons désigner tout ce qui n appartient pas à la sphère des pouvoirs étatiques et institutionnels permanents (ou n en dépend pas), on constate dans nombre de pays en voie de développement, singulièrement au Sud et à l Est de la Méditerranée, une autonomisation croissante des sociétés par rapport au pouvoir dans laquelle les dynamiques associatives jouent un rôle majeur.

C est un phénomène nouveau - il date de moins de 20 ans - dans la plupart des cas, variable selon les pays, fondamentalement démocratique, et en même temps paradoxalement porteur de risques, d une part, parce que ceux qui s investissent dans le mouvement associatif ne participent pas toujours d une volonté d émancipation citoyenne, d autre part, du fait des absences et des insuffisances des Etats, associations et ONG peuvent aussi être les paravents faciles d un moins-Etat  et d une privatisation des Institutions dans le cadre de la mondialisation néo-libérale.
Enfin, et c est un autre risque, avec le contexte général de crise de la politique , le mouvement associatif peut apparaître comme l alternative illusoire aux formations politiques en crise.

Au delà des statuts juridiques des associations qui sont généralement soumises à autorisation préalable de la part de pouvoirs sourcilleux, les associations de Méditerranée dans leur diversité extrême ont à répondre à ces questions majeures qui les interpellent dans leur devenir. C est aussi tout le sens de cette rencontre.

 

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